L’aide au logement accordée par la mairie de Paris

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Publié le : 16 mai 20164 mins de lecture

Bientôt vous déménagez ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une prime au déménagement, versée par la CAF pourvu que vous ayez une famille nombreuse et que vous déménagiez du fait de l’arrivée d’un nouvel enfant. D’autres subventions comme l’Allocation de Logement Familiale (ALF) ou encore l’Aide Personnalisée au Logement (APL) sont proposées à plusieurs familles. Pour s’informer davantage à ce sujet, découvrez la suite dans ce guide.  

Les conditions à remplir pour bénéficier de la CAF

Cette allocation est attribuée à toute personne qui a eu recours à une entreprise ou qui déménage toute seule. Néanmoins, vous devrez alors fournir les justificatifs des dépenses engagées (comme les factures de location de véhicule).

  • Vous avez au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) ;
  • vous déménagez entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant ;
  • vous avez droit à l’APL ou à l’ALF pour votre nouveau logement.

À parcourir aussi : Prime de déménagement accordée par la CAF

Montant de la prime

Le montant de cette prime est d’environ 974,90 euros si vous avez 3 enfants et 81,24 euros sont ajoutés par enfant en plus. (Montants en vigueur du 1er avril 2015 au 31 mars 2016)

L’APL (Allocation personnalisée au logement)

L’Allocation Personnalisée au Logement s’accorde à toute personne locataire d’un logement neuf ou ancien, meublé ou non, qu’elle occupe en tant que résidence principale, et qui est conventionné par l’État, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’une convention entre l’État et l’organisme gestionnaire du logement (par exemple).

Conditions d’obtention

  • être titulaire d’un contrat de location et n’ayant aucun lien de parenté avec le propriétaire ;
  • occuper le logement à titre de résidence principale, ce qui veut dire que les quittances de loyer doivent être établies à votre nom ;
  • avoir des ressources qui ne dépassent pas les plafonds déterminés.

L’APL peut en plus être accordée à un accédant à la propriété ayant bénéficié d’un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt d’accession sociale (PAS) pour l’achat ou la construction de son logement. Toutefois, le logement doit être convenable, avec un confort minimal et une surface 9 m2 au moins pour un seul occupant.

Quand l’acquérir ?

Une fois acquise, l’APL doit être versée à partir du 1er jour du mois civil suivant celui de la première échéance du loyer. L’aide est versée chaque mois au propriétaire et son montant est soustrait directement de votre loyer. C’est le système du tiers payant. Cependant, cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide au logement (ALS ou ALF).

L’ALS ou Allocation de logement à caractère social

L’ALS est une aide financière dédiée pour réduire le montant du loyer (pour les locataires) ou la mensualité du prêt immobilier (pour les accédants à la propriété).

Elle s’attribue

  • au locataire ou colocataire ou sous-locataire d’un logement (meublé ou non) ;
  • à l’accédant à la propriété qui a bénéficié d’un prêt immobilier pour l’achat du logement ;
  • à un résident en foyer d’hébergement.

Pour en bénéficier, il faut que le logement soit pourvu d’un confort minimal (arrivée d’eau, électricité, WC, chauffage), que le bail et la quittance soient établis à votre nom et que vous n’ayez pas de lien de parenté avec le propriétaire.

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